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L'audit de sécurité
SECURITE DES PISCINES DE COPROPRIETES
Les piscines des logements en copropriété doivent-ils être équipés
au 1er Mai ?
La loi prévoit qu'en cas de location saisonnière de l'habitation les bassins doivent être équipés au 1er mai 2004. C'est donc le cas si un
seul logement faisant partie d'une copropriété fait l'objet d'une location
saisonnière en 2004 et 2005.
Néanmoins, les copropriétaires qui font de la location saisonnière risquent de ne pas pouvoir équiper au 1er mai 2004 la piscine de la copropriété, d'un dispositif de sécurité normalisé, et donc au final de ne pas pouvoir louer leur bien.
En effet :
1- Le copropriétaire qui loue son appartement propose avant le 1er
mai 2004 à l'assemblée générale le vote des modalités de réalisation
et d'exécution des travaux, mais rien n'oblige celle-ci à les voter,
puisque le syndicat des copropriétaires dans son ensemble ne doit
avoir équipé la piscine d'un dispositif de sécurité normalisé qu'au
1er janvier 2006 (cas général). L'assemblée générale n'aura pas à voter
sur le principe des travaux, rendus obligatoires par la loi mais
uniquement sur les modalités de réalisation, et ce, à la majorité de
l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, et le cas échéant de l'article
24, en application de l'article 25-1.
"Artide 25:
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires
les décisions concernant : [...]
a) Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus
obligatoires en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires" ;
Article 25-1 :
"Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la
majorité prévue à l'article précédent mais que `le projet a recueilli au moins
le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même
assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un
second vote. Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de
tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée
dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article
24".
Article 24 :
"Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des
voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement
ordonné par la loi".
2-
Le copropriétaire peut éventuellement seul ou avec d'autres copropriétaires demander l'autorisation d'effectuer à ses frais les travaux (article 25 b):
Article 25:
"Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions
concernant : [...]
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la
destination de celui-ci"
Avec la possibilité aussi d'un vote à la majorité de
l'article 24 si les conditions de l'article 25-1 sont remplies.
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