Société de Contrôle et d'Ingénierie Immobilières
 

     
 
SECURITE DES PISCINES PRIVEES FAMILIALES OU À USAGE COLLECTIF

Introduction :
Suite à de nombreux accidents ayant causé des noyades mortelles ou avec séquelles graves, les piscines privées familiales ou à usage collectif ( piscines de camping ou d'hôtels) sont maintenant soumises aux dispositions prévues par la loi n° 2003-9 relative à la sécurité des piscines.

Dans ce cadre, AFNOR a été chargée d'élaborer des normes de sécurité, normes publiées en décembre 2003, relatives aux barrières de sécurité, aux systèmes d'alarmes, aux couvertures de sécurité, et aux abris de piscine.

Sont concernées par le décret d'application 2003-1389 du 31 décembre 2003 les piscines à usage privé familial ou à usage collectif.

Sécurité dans les piscines privées :
► Communiqués de Presse
Ministère de l ' Equipement, du Logement, des Transports, du Tourisme et de la Mer


Sécurité dans les piscines de copropiétés :
► Concernant les locations saisonnières ,
La sécurisation des piscines est obligatoire à dater du 1er mai 2004 ( Loi 2004-1 du 2 janvier 2004 ).

 
     

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