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retour 1. Réglementation 2.
Les Risques 3.
Les dispositifs de sécurités 4.
L'audit de sécurité
SECURITE DES PISCINES PRIVEES FAMILIALES OU À USAGE COLLECTIF
2. Les Risques
Article L 152-12 : « Le non
respect des dispositions des articles L 128-1 et L 128-2 relatifs à la
sécurité des piscines est puni de 45000€
d'amende. »
« Les personnes morales peuvent être déclarées
responsables pénalement, dans les conditions prévues
par l'article 121-2 du code pénal des infractions aux dispositions
des articles L 128-1 et L 128-2. »
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